Vous êtes confronté à des malfaçons, des travaux non conformes, des désordres ou à un désaccord avec une entreprise ? Une expertise permet d’examiner les travaux réalisés, d’analyser les désordres constatés, d’en rechercher les causes et de déterminer les responsabilités techniques afin d’apporter des éléments objectifs dans le cadre d’une démarche amiable ou contradictoire.
Comment se déroule une expertise en cas de litige ou de malfaçons ?
L’expertise débute par l’étude du différend, de son historique et des documents disponibles. Les ouvrages concernés sont examinés afin de relever et de caractériser les désordres, malfaçons ou non-conformités et de les replacer dans le contexte des travaux réalisés.
Les constatations sont confrontées aux documents disponibles, aux caractéristiques de l’ouvrage, aux règles de l’art et aux prescriptions techniques applicables. Cette analyse permet de rechercher les causes des désordres, d’apprécier les conditions d’exécution des travaux et de déterminer les responsabilités techniques des différents intervenants.
Découvrez le déroulement complet d’une mission sur la page Processus d’expertise.
À l’issue de l’expertise
À l’issue de l’expertise, les constatations et l’analyse technique permettent de préciser l’origine des désordres, d’identifier les éventuelles malfaçons ou non-conformités et de déterminer les responsabilités techniques. Elles permettent également de définir les mesures à prendre et d’apporter des éléments objectifs pour rechercher une résolution du différend.
L’expertise contradictoire
Lorsque le différend persiste, une expertise contradictoire peut être organisée. Les différentes parties concernées sont alors convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur permettre de participer aux opérations d’expertise. Il peut s’agir, selon la situation, du maître d’ouvrage, de l’entreprise, du constructeur, de l’assureur ou de tout autre intervenant concerné par le litige.
Chaque partie peut participer personnellement aux opérations d’expertise, se faire représenter et/ou se faire assister par la personne de son choix, par exemple un avocat, un expert ou un professionnel compétent dans le domaine concerné. Chacun peut présenter ses observations, communiquer les documents qu’il estime utiles et discuter les constatations et analyses techniques. Les désordres et les travaux contestés sont examinés en présence des participants afin que les différents points de vue puissent être entendus et discutés. C’est le but de l’expertise contradictoire.
En effet, cette démarche permet de confronter les éléments techniques, de rechercher les causes des désordres, d’examiner les responsabilités de chacun et de favoriser, lorsque cela est possible, une résolution amiable du litige. Les constatations et échanges peuvent ensuite être repris dans un rapport d’expertise contradictoire.
L’expertise contradictoire constitue également une étape importante avant d’envisager une procédure judiciaire. Elle permet de formaliser les constatations, de recueillir les observations des différentes parties et de constituer un dossier technique dans le respect du principe du contradictoire. Elle peut permettre d’aboutir à une résolution amiable du litige et, à défaut d’accord, apporter des éléments techniques utiles dans le cadre d’une procédure ultérieure.
Quand contacter un expert ?
Lorsque les échanges avec l’entreprise ne permettent pas de résoudre le différend, l’intervention d’un expert peut permettre d’établir des constatations techniques objectives, d’analyser les travaux réalisés et de déterminer les responsabilités techniques. L’expertise apporte ainsi des éléments concrets pour poursuivre les échanges sur une base technique et rechercher une résolution du litige.
- Malfaçons ou défauts d’exécution constatés pendant ou après les travaux ;
- Travaux ne correspondant pas à ce qui était prévu au devis ou au contrat ;
- Désordres apparus à la suite de travaux ;
- Travaux inachevés ou chantier interrompu ;
- Désaccord avec l’entreprise sur l’origine des désordres ou les travaux à reprendre ;
- Absence de solution malgré les échanges avec l’entreprise ;
- Besoin d’un avis technique indépendant avant d’engager une démarche contradictoire.
Questions fréquentes sur les litiges et malfaçons
Retrouvez les réponses aux principales questions concernant les malfaçons et non-conformités, le moment opportun pour faire intervenir un expert, le déroulement d’une expertise contradictoire et l’utilisation du rapport en cas de procédure.
Secteurs d’intervention
Basée en Gironde, j’interviens pour les expertises liées aux litiges et malfaçons en Gironde et dans les départements limitrophes : Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Lot-et-Garonne et Landes.
Vous rencontrez un différend avec une entreprise ?
Vous pouvez me contacter pour échanger sur les travaux réalisés, les désordres constatés et les démarches déjà engagées auprès de l’entreprise. Ce premier échange permet de comprendre la situation et de déterminer la mission d’expertise adaptée.